LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4298
L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
9
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 janvier 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 13 janvier 2022 |
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