LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4299

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 4

CONTRE 142

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 janvier 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 janvier 2022
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

	Date	14 janvier 2022
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Libertés et Territoires (LT)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	4	2	21 %	0.500
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	15	15 %	1.000
Agir ensemble (AGIR-E)	CONTRE	0	0	7	32 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	7	0	0	47 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	CONTRE	0	0	92	34 %	1.000
UDI et Indépendants (UDI_I)	CONTRE	0	0	2	11 %	1.000
La France insoumise (FI)	POUR	8	0	0	47 %	1.000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	CONTRE	0	0	23	40 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Aude Amadou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Atger	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laetitia Avia	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Didier Baichère	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Frédéric Barbier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sophie Beaudouin-Hubiere	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Olivier Becht	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Non inscrit	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Non inscrit	POUR	LOYAL
Bruno Bonnell	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bouchet Bellecourt	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pascal Brindeau	UDI et Indépendants	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain Bruneel	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Pierre Cabaré	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christophe Castaner	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Émilie Chalas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise	POUR	LOYAL
David Corceiro	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bérangère Couillard	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Michèle Crouzet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Damaisin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Célia de Lavergne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marc Delatte	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nicolas Démoulin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Stéphanie Do	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christelle Dubos	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Coralie Dubost	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Frédérique Dumas	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Stella Dupont	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Lamia El Aaraje	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Jean-François Eliaou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bruno Fuchs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurence Gayte	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Gomez-Bassac	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Fabien Gouttefarde	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Florence Granjus	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Émilie Guerel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stanislas Guerini	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Guévenoux	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Danièle Hérin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Dimitri Houbron	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Janvier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christophe Jerretie	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Kamowski	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Manuéla Kéclard-Mondésir	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Yannick Kerlogot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sonia Krimi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Grégory Labille	UDI et Indépendants	CONTRE	LOYAL
Fabien Lainé	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Michel Larive	La France insoumise	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Marion Lenne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Patrick Loiseau	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Non inscrit	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Mounir Mahjoubi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jacques Marilossian	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Sereine Mauborgne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Non inscrit	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Ludovic Mendes	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Monica Michel-Brassart	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Philippe Michel-Kleisbauer	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Michels	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Patrick Mignola	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Patricia Mirallès	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Adrien Morenas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Claire O'Petit	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise	POUR	LOYAL
Zivka Park	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Perea	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Pételle	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Bénédicte Peyrol	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Damien Pichereau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bérengère Poletti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Benoit Potterie	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise	POUR	LOYAL
Catherine Pujol	Non inscrit	POUR	LOYAL
Bruno Questel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain Ramadier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Reitzer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Muriel Ressiguier	La France insoumise	POUR	LOYAL
Laëtitia Romeiro Dias	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Muriel Roques-Etienne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Maina Sage	Agir ensemble	CONTRE	LOYAL
Marie Silin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Denis Sommer	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Joachim Son-Forget	Non inscrit	POUR	LOYAL
Michèle Tabarot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Taurine	La France insoumise	POUR	LOYAL
Valérie Thomas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphane Trompille	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Frédérique Tuffnell	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurence Vanceunebrock	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sylvain Waserman	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	CONTRE	LOYAL
Martine Wonner	Non inscrit	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Hélène Zannier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté