L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 17 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 janvier 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi relative au monde combattant |
La position des groupes
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
