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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4321

L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 215
ABSTENTION 7
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Au total, 280 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

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Date 16 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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