LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4355
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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| Date | 27 janvier 2022 |
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