LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4356

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2022

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 27 janvier 2022

Les votes des députés et des groupes

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