LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4356
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
1
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 27 janvier 2022 |
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06 nov. 2024