LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4365
L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 février 2022 l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 04 février 2022 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens |
La position des groupes
POUR


CONTRE








Les votes des députés et des groupes
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