Soutenez-nous !

Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4365

L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 février 2022 l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

Infos

Date 04 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus