LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4384
L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
76
ABSTENTION
6
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 février 2022 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024