LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4384

L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 76
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 février 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 8 février 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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