LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4383
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
96
ABSTENTION
4
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 février 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 08 février 2022 |
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