LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4385
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
0
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 février 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sylvain Waserman
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