LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 439
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
0
CONTRE
53
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024