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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 438

La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 7
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2018 la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2018
Type de vote La deman

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 03 avril 2018
Type de vote La deman

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Les votes des députés et des groupes

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