LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4394

L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 1
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 février 2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce que le premier alinéa de l'article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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