LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4395

L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2022
Type de vote Article
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 février 2022
Type de vote Article
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Calvez

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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