LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4408
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
5
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Aude Bono-Vandorme
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