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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4408

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

Infos

Date 16 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

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