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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 441

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 0
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 05 avril 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gilles Lurton

Gilles Lurton

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

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