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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4412

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 22 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Bruno Studer

Bruno Studer

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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