LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4413
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
1
CONTRE
120
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Au total, 141 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 février 2022 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Renforcement du droit à l'avortement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Albane Gaillot
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