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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4413

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 février 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 23 février 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Albane Gaillot

Albane Gaillot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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