LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4418
L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 février 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Combattre le harcèlement scolaire |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Erwan Balanant
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
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