LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4418
L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 24 février 2022 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Combattre le harcèlement scolaire |
La position des groupes
POUR
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