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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4418

L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 24 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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