LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4419

L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 24 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Patrick Vignal

Patrick Vignal

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

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