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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 468

L'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2018 l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 11 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de cohérence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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