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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 467

L'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 1
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2018 l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 10 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Furst

Laurent Furst

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les statuts de fonctionnaire ont été supprimés pour les salariés de France Télécom et de La Poste.

Dans le même esprit, le Gouvernement entend supprimer le statut de cheminot pour que les embauches futures à la SNCF se fassent dans le droit commun.

Pour prolonger cet esprit, il convient de lister les différents statuts spéciaux qui existent encore aujourd’hui et que le Gouvernement indique s’il entend les préserver ou non.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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