L'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2018 l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Furst
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les statuts de fonctionnaire ont été supprimés pour les salariés de France Télécom et de La Poste.
Dans le même esprit, le Gouvernement entend supprimer le statut de cheminot pour que les embauches futures à la SNCF se fassent dans le droit commun.
Pour prolonger cet esprit, il convient de lister les différents statuts spéciaux qui existent encore aujourd’hui et que le Gouvernement indique s’il entend les préserver ou non.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale