LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 474
L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
5
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 avril 2018 l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Jean-Baptiste Djebbari
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive