L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 avril 2018 l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bénédicte Taurine
Ariège (09)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les trains de nuit restent le mode de transport le plus économe en émissions de CO2 : 5,8 grammes d’équivalent pétrole par km et par passager contre 27,1 pour la voiture et 39,4 pour l’avion. Il est donc à favoriser pour la transition écologique dans les transports.
Pourtant ceux-ci ont été supprimés, du fait de leur faible fréquentation. Mais la réduction de la fréquentation a reflété davantage l’effort inédit de sabordage du service. Les rares promotions commerciales pour inciter à voyager de nuit, la suppression d’arrêts, et un manque de visibilité sur les réservations possibles, au profit du TGV.
L’autre argument avancé est celui de leur coût. Mais tous les moyens de transport ont un coût pour la collectivité : les routes coûtent 16 milliards par an aux contribuables. Les liaisons aériennes bénéficient de plus d’un milliard par an d’exemptions fiscales et d’aides en France.
Il s’agit donc plutôt d’une volonté politique. Par cet amendement, nous souhaitons prendre position en faveur d’une transition écologique et sociale du transport ferroviaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale