LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 516
L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉ
POUR
30
ABSTENTION
2
CONTRE
99
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 avril 2018 l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 avril 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024