LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 579
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
2
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mai 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mai 2018 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Tourret
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026