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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 59

l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 133
ABSTENTION 15
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juillet 2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 301 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Date 25 juillet 2017
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