LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 611
L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
76
ABSTENTION
8
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexandra Louis
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026