LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 731
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
89
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 129 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christelle Dubos
Gironde (33)
Raphaël Gérard
Charente-Maritime (17)
Richard Lioger
Moselle (57)
Sandra Marsaud
Charente (16)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024