L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 juin 2018 l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à introduire le droit de préemption urbain tel que fixé par le titre Ier du Livre II du code de l’urbanisme dans le cadre de ventes de logements appartenant à des organismes de logements sociaux. À l’instar des ventes de logements appartenant à des personnes physiques ou morales, l’exercice de ce droit de préemption permettra aux collectivités qui en feront usage de pouvoir mener à bien des opérations d’aménagement urbain plus facilement.
En commission, le ministre a fait preuve d’ouverture sur le sujet. Gageons que l’exposé des motifs saura le convaincre en séance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale