LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 844
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
1
CONTRE
47
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juin 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 juin 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Lutte contre la manipulation de l'information |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ferrand
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06 nov. 2024