LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 845
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juin 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 juin 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Lutte contre la manipulation des informations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024