LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 85
L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
REJETÉ
POUR
61
ABSTENTION
2
CONTRE
103
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juillet 2017 l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Au total, 166 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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