LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 980
La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
5
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024