La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 juin 2018 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Economie : révision générale des taxes à faible rendement |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
