L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 220 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les super-profits. Selon les auteurs de l'amendement, alors que les salaires ne suivent pas l'inflation, les bénéfices des grandes entreprises ont augmenté. Une telle taxe a déjà été mise en place dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Damien Maudet
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une taxe sur les profiteurs de crise visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises.
Pendant que les salaires ne suivent pas l’inflation, les bénéfices des profiteurs de crise, eux, explosent. Total a engrangé 14 milliards d’euros en 2021, tandis que CMA-CGM, leader mondial dans le fret maritime, a dégagé 17 milliards d’euros de profits. Ces bénéfices sont la conséquence directe des prix exorbitants du carburant à la pompe pour Total, qui face à cela ne propose qu’une ristourne minime sur quelques aires d’autoroutes pendant que son PDG augmente de 52 % son salaire.
De même CMA-CGM a annoncé une petite baisse de ces tarifs extravagants, qui se répercutent dans le prix des produits en rayon. Comment de temps allons nous laisser les Français et l’État payer à leur place ? Plusieurs pays ont mis en place une telle taxe, comme le Royaume-Uni. Demandons enfin aux profiteurs de crise de financer une partie de l’effort commun !
L'argument avancé par les opposants à cette taxe est malhonnête : même si la part la plus importante des bénéfices des énergéticiens comme Total est due à l'activité d'extraction (qui n'est pas réalisée sur le territoire), reste à taxer les profits comme ceux issus de la distribution. L'italie qui a étéabli une taxe semblable, et se trouve dans la même configuration (pas d'activité d'activité d'extraction sur son territoire) en attend 10 milliards d'euros. De plus, cette taxe ne vise pas que les entreprises du secteur de l'énergie.
Cette proposition de taxe exceptionnelle a fait l'objet de recommandations du FMI, ou encore du secrétaire général des Nations Unies et figure parmi les propositions portées à la connaissance des États membres de l'Union Européenne par Bruxelles, pour faire face à la crise. Des dispositifs semblables ont été mis en place au Royaume-Uni et en Italie, mais également en Espagne, en Bulgarie, en Hongrie, ou encore en Roumanie. Il ne reste que ce gouvernement pour s'y opposer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale