LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1133

L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 2
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mars 2023 l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer la réécriture de l'article 2 en supprimant les recommandations inutiles et en ajoutant des recommandations dans le carnet de grossesse. Il propose également de limiter l'exposition excessive aux écrans, rappelant que cela peut avoir des conséquences sur les enfants, notamment les moins de 3 ans pour lesquels il est recommandé d'éviter totalement les écrans.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 07 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous souhaitons améliorer la réécriture de l'article 2.

Nous saluons la suppression de l'ensemble des recommandations qui n'avait pas lieu d'être dans la loi, comme nous l'avions également proposé par voie d'amendement.

Nous souhaitons néanmoins compléter cet article afin d'inclure également des recommandations dans le carnet de grossesse et non seulement des messages de prévention, et de supprimer le caractère "excessif" de l'exposition aux écrans. Nous le rappelons, la simple exposition aux écrans à des conséquences sur les enfants, notamment les moins de 3 ans pour lequel une absence totale d'écrans est recommandée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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