LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1134

L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 2
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mars 2023 l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Résumé de l'amendement

Cet amendement met en avant les conséquences négatives de l'exposition aux écrans sur les jeunes enfants et soutient les recommandations du ministère de la Santé et du Haut conseil de la santé publique qui déconseillent l'utilisation des écrans pour les enfants de moins de 3 ans.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que la simple exposition - pas forcément excessive - aux écrans d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants.

L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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