L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 mars 2023 l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Loir
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
À l'instar de l'article 2 de Madame la Députée Janvier, il semble nécessaire de faire profiter du dispositif mis en place pour le carnet de grossesse, au carnet de santé.
Cet amendement a pour but de faire inscrire la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale