LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1144

L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 109

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 mars 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Régime juridique des actions de groupe

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	08 mars 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Régime juridique des actions de groupe

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les Républicains (LR)

Laurence Vichnievsky

Puy-de-Dôme (63)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	3	10 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	7	11 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	23	25 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	38	22 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	6	8 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	15 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	Non votant	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	22	43 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	6	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabien Lainé	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National		REBELLE
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Pradié	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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