L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'impact de la construction de 14 nouveaux EPR.
Nous sommes pour le développement d'un mix énergétique allant visant le 100% renouvelables. Nous tenons à précise que le rapport de RTE "Futurs énergétiques" comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre de scénarios qui comprennent des énergies renouvelables et du nucléaire (N1, N2, N03). RTE indique que tous ses scénarios, s’ils présentent des difficultés différentes, sont tous également réalisables et que nous sommes face à un choix politique en matière de politique énergétique.
Il est urgent d'avoir cette discussion dans le cadre de la Stratégie française relative à l'énergie et au climat, et dont découlera la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale