L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mars 2023 l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 178 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification prévues par le projet de loi.
La situation de crise énergétique et le dépérissement de la filière nucléaire qui ont rendu nécessaire la rédaction de ce projet de loi ne doivent pas se représenter. Il n’existe aucune raison de limiter dans le temps, à l’avance, l’application de ces dispositions dès lors qu’on ignore au juste quand elles cesseront d’être nécessaires.
Si ce jour devait venir, il convient de laisser aux générations futures le soin de légiférer en ce sens.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale