L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer des obligations en matière environnementale et de risques liés au changement climatique dans le cahier des charges qui incombe à l’exploitant dans le cadre de la concession d’utilisation du domaine public.
La préservation de l’environnement et la prise en compte des risques et événements climatiques extrêmes liés au changement climatique doivent faire l’objet d’une prise en compte par l’exploitant en mobilisant différents outils tels que des plans, des modélisations ou encore l’organisation d’une semaine de la culture du risque et la réalisation d’exercice de gestion de crise grandeur nature chaque année.
Par cet amendement, il s’agit donc de préserver l’environnement, de mieux prendre en compte les risques liés au changement climatique et de protéger les riverains des installations nucléaires dans une logique de culture du risque.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale