LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1253
L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
83
ABSTENTION
14
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 mars 2023 l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
Infos
Date | 21 mars 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
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