LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1313
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
104
ABSTENTION
3
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 mars 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mars 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Lutter contre le dumping social sur le Transmanche |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Didier Le Gac
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