LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1376

Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 2
CONTRE 170

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 06 avril 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 06 avril 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notre marché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites. Les industriels et artisans français sont soumis à des règles parmi les plus strictes au monde. Au sein de l'Union européenne, la dose maximale de nitrites autorisée dans les charcuteries est de 150 mg/kg. En France, la dose utilisée est de 120 mg/kg et devrait passer très prochainement à 90 mg/kg.

Interdire l'importation permettrait de protéger les consommateurs français tout en laissant la filière nationale continuer ses progrès. Cet amendement prévoit donc de changer la portée de l'article 3 en interdisant l'importation de viande étrangère lorsque celle-ci est conservée par des nitrites. Il laisserait cependant les producteurs français libres d'utiliser ces conservateurs étant donné que les normes nationales sont très exigeantes et qu'un réel contrôle peut être opéré pour veiller à ce que ces dernières ne soient pas dépassées.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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