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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1377

L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 2
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 211 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Orne (61)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction initiale.

Les industriels ont aujourd’hui réalisé d’importants progrès dans la limitation des nitrates et nitrites dans leurs produits carnés, amenant le groupe Démocrate sous la précédente législature a mettre en débat une Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.

Comme le soulignait d’ailleurs l’exposé des motifs de cette proposition de loi :

« Il faut souligner que nombre de ces produits sont d’ores et déjà fabriqués sans additifs nitrés, comme le jambon de Parme, preuve que les acteurs agroalimentaires peuvent s’en passer. Plusieurs fabricants de jambon de Bayonne ont déjà recommencé à produire suivant le procédé de fabrication authentique. Le leader du marché du jambon sec, Aoste (21 % des parts de marché français en valeur) a d’ailleurs annoncé en 2019 qu’il renonçait aux additifs nitrés pour une part croissante de ses produits. Le groupe Delpeyrat, acteur majeur de l’industrie du jambon, va dans le même sens. »

Il y a donc lieu d’avancer résolument vers une interdiction de ces additifs et, dans l’intervalle, d’en limiter la présence comme nous le proposons dans un autre amendement qui reprend l’article 3 de la même proposition de loi du groupe Démocrate.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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