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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1378

L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 73
ABSTENTION 1
CONTRE 138

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 212 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les nitrites empoisonnent les Français.

Le risque toxicologique que fait porter sur les consommateurs l’utilisation des additifs nitrés est solidement démontré : l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal a été confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en juillet 2022. Face à un tel risque, les consommateurs ne sont pas égaux : de nombreux fabricants proposent déjà des gammes de charcuterie sans nitrite, souvent conçues comme des gammes « premium » qui, plus chères, s’adressent à un consommateur aisé. Pour les catégories populaires, c’est donc la double peine : plus consommatrices de charcuterie en moyenne, elles sont particulièrement exposées à des produits nitrés dangereux pour leur santé. C'est d'ailleurs ce que la Ligue contre le cancer a dénoncé le 29 mars 2023, après la publication du plan du gouvernement : "Le plan nitrites creuse les inégalités entre une population qui aura les moyens d’acheter du sans nitrites et des populations plus pauvres qui seront encore une fois délaissées et les plus exposées au risque de cancer."

Les écologistes soutiennent l'interdiction des nitrites dès que possible et ont soutenu la proposition de la rapporteure lors des débats en commission des affaires économiques. Néanmoins, puisque cette proposition n'a pas réussi à convaincre une majorité de députés lors de l'examen en commission, nous proposons cet amendement de repli.

Il vise à compter du 1er janvier 2024 à : 

  • interdire l'utilisation d'additifs nitrés (ou équivalents végétaux) uniquement dans les processus de fabrication du jambon cuit. Ce produit représentant 73 % des jambons consommés par les Français et étant particulièrement prisé des enfants, cette interdiction permettrait de réduire significativement l'exposition des consommateurs aux nitrites et aux nitrates. Les jambons cuits font déjà l'objet d'une large offre sans nitrate et sans nitrite, ce qui démontre la capacité technique des producteurs à s'adapter rapidement à une telle interdiction. 
  • interdire les produits nitrés dans les services de restauration collective scolaires, hospitalière, pénitentiaires et du secteur médico‑social afin de protéger les publics les plus fragiles. 

Enfin, l'amendement prévoit l'interdiction des additifs nitrés (et équivalents végétaux) dans l'ensemble des produits à base de viande à compter du 1er janvier 2027 afin de laisser quelques années supplémentaires aux industriels pour déployer partout les alternatives déjà existantes aujourd'hui. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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