L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Au total, 212 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 06 avril 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les nitrites empoisonnent les Français.
Le risque toxicologique que fait porter sur les consommateurs l’utilisation des additifs nitrés est solidement démontré : l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal a été confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en juillet 2022. Face à un tel risque, les consommateurs ne sont pas égaux : de nombreux fabricants proposent déjà des gammes de charcuterie sans nitrite, souvent conçues comme des gammes « premium » qui, plus chères, s’adressent à un consommateur aisé. Pour les catégories populaires, c’est donc la double peine : plus consommatrices de charcuterie en moyenne, elles sont particulièrement exposées à des produits nitrés dangereux pour leur santé. C'est d'ailleurs ce que la Ligue contre le cancer a dénoncé le 29 mars 2023, après la publication du plan du gouvernement : "Le plan nitrites creuse les inégalités entre une population qui aura les moyens d’acheter du sans nitrites et des populations plus pauvres qui seront encore une fois délaissées et les plus exposées au risque de cancer."
Les écologistes soutiennent l'interdiction des nitrites dès que possible et ont soutenu la proposition de la rapporteure lors des débats en commission des affaires économiques. Néanmoins, puisque cette proposition n'a pas réussi à convaincre une majorité de députés lors de l'examen en commission, nous proposons cet amendement de repli.
Il vise à compter du 1er janvier 2024 à :
- interdire l'utilisation d'additifs nitrés (ou équivalents végétaux) uniquement dans les processus de fabrication du jambon cuit. Ce produit représentant 73 % des jambons consommés par les Français et étant particulièrement prisé des enfants, cette interdiction permettrait de réduire significativement l'exposition des consommateurs aux nitrites et aux nitrates. Les jambons cuits font déjà l'objet d'une large offre sans nitrate et sans nitrite, ce qui démontre la capacité technique des producteurs à s'adapter rapidement à une telle interdiction.
- interdire les produits nitrés dans les services de restauration collective scolaires, hospitalière, pénitentiaires et du secteur médico‑social afin de protéger les publics les plus fragiles.
Enfin, l'amendement prévoit l'interdiction des additifs nitrés (et équivalents végétaux) dans l'ensemble des produits à base de viande à compter du 1er janvier 2027 afin de laisser quelques années supplémentaires aux industriels pour déployer partout les alternatives déjà existantes aujourd'hui.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale