LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1379

L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 73
ABSTENTION 1
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Résumé de l'amendement

L'amendement propose d'introduire un étiquetage spécifique pour les produits contenant des additifs nitreux et qui provoquent des cancers. Il vise à informer les consommateurs sur les risques sanitaires liés à la consommation de ces produits, dans le but de changer les pratiques de consommation. L'exemple du Nutriscore montre l'efficacité de telles mesures. L'ANSES a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Des mesures législatives sont nécessaires pour réduire la consommation de ces produits et mettre fin à leur utilisation dans l'alimentation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d’instaurer un étiquetage spécifique «Contient des additifs nitrés, provoque des cancers » ayant pour double fonction, d’identifier les produits contenant des additifs nitrés, y compris des extraits végétaux nitrés tels les bouillons de légumes, et d’informer le consommateur sur les risques sanitaires liés à la consommation de ces produits notamment sur l’augmentation du risque de cancer.

En plus d’être un droit fondamental pour tous les citoyens, cette information pourrait constituer un levier efficace pour faire changer les pratiques de consommations. L’exemple de la mise en place du Nutriscore est très éclairant sur ce point, d’après Santé Publique France, en 2020, 57 % de la population a ainsi déclaré avoir changer au moins une de leurs habitudes d’achat du fait de l’application de cette mesure, et ce chiffre est en progression constante .

L'avis de l'ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Pour protéger la santé des Français, notre groupe demande l'interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement de repli jusqu'à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre. Il est urgent de prendre des mesures législatives pour réduire la consommation de produits contenants des additifs nitrés dans leur composition et pour mettre fin à l’utilisation de ces additifs dans l’alimentation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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