LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1380

L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 75
ABSTENTION 5
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Orne (61)
Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit un encadrement transitoire de la dose d’additifs nitrés autorisée pour les produits à base de viande, salés ou saumurés crus, produits à base de viande traditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés de manière traditionnelle, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3.

Cet amendement reprend ainsi les dispositions de l’article 3 de la Proposition de loi n° 4830 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie de Richard Ramos et du groupe Democrate du 21 décembre 2021.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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