L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L’objet de cet amendement est d’adapter aux spécificités de la Corse la nouvelle indemnité exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement à destination des foyers les plus modestes, qui se substitue à l’idée initiale de chèque alimentaire. Il concrétise ainsi les idées formulées par l’Assemblée de Corse en triplant le montant du chèque alimentaire initialement prévu, soit un passage de 100 à 300 euros pour les foyers corses les plus modestes. 

Cet amendement n’a pas pour objet de demander un passe-droit, mais simplement de rendre plus équitable cette aide uniforme qui ne prend pas en compte les difficultés accrues que rencontrent les Corses face à un pouvoir d’achat qui diminue chaque mois un peu plus, avec un écart qui se creuse par rapport au continent.

Cette demande se fonde sur un constat objectif : l’INSEE rappelle que le taux de pauvreté reste très élevé en corse, plus qu’en moyenne métropolitaine, avec 18,5 % de la population sous le seuil de pauvreté. Ce serait 4 points de plus que sur le continent. Les auteurs de cet amendement saluent la volonté du Gouvernement d’accompagner les foyers les plus démunis face à l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation mais souhaitent que l’exécutif adapte cette mesure pour mieux prendre en compte les difficultés auxquelles font face les habitants de l’île.

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Le coût serait de 3,6 millions d’euros. Les auteurs de cet amendement ne disposent pas des moyens du Ministère de l’économie et des finances pour chiffrer précisément cette aide. Le coût proposé se fonde sur les données INSEE disponibles pour la Corse :  97 315 ménages avec famille (couple sans enfant, couple avec enfants et famille monoparentale), avec un périmètre limité aux 18,5 % sous le seuil de pauvreté,  en consacrant pour ces foyers 200 euros supplémentaires qui s’ajouteraient à la prime initiale de 100 euros.

Ce montant reste limité et tenable pour les finances publiques mais apporterait un soutien décisif pour la population corse.  Il s’agit avant tout d’équité, les corses sont dans une situation différente des habitants du continent, il est donc justifié d’apporter un coup de pouce supplémentaire à leur destination.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances »,  à : 

1) une hausse de 3,6M en AE et CP HT2 du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ; 

2) une baisse de 3,6M en AE et CP HT2 sur le programme « Handicap et dépendance ». Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune volonté de baisser ces crédits, cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité des amendements.